Assentiment à l’accord de siège de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à l’établissement en Belgique d’un Bureau de coordination opérationnelle de cette organisation.
La BERD a pour objectif central de promouvoir la transition des anciens pays communistes d’Europe centrale et orientale vers des économies de marché via leur intégration dans l’économie mondiale, le renforcement de la démocratie et la promotion d’une politique environnementale responsable. À cette fin, la BERD fournit des moyens sous la forme de participations, de prêts et de garanties et offre une assistance technique, notamment pour la préparation et la coordination des projets.
Il s'agit d'un accord de siège type qui régit le statut d'un bureau de coordination opérationnelle de cette organisation à Bruxelles et en vertu duquel ce bureau se voit accorder les privilèges et immunités habituels dont peuvent bénéficier les représentations d'organisations gouvernementales internationales sur le territoire belge.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.