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28 nov 2025 18:20 Conseil des ministres

Vérifications de sécurité dans le Code belge de la navigation

Sur proposition de la ministre de la Justice chargée de la Mer du Nord Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les dispositions relatives aux vérifications de sécurité dans le Code belge de la navigation.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
28 nov 2025 18:20 Conseil des ministres

Modifications concernant l’assurance incapacité de travail pour les travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la réglementation relative à l’assurance indemnités pour les indépendants et les conjoints aidants, et ce dans le cadre de la politique de retour au travail.

Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
28 nov 2025 18:20 Conseil des ministres

Fixation des modalités en matière de biocarburants issus de la biomasse cotraitée - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal visant à pouvoir continuer à atteindre les objectifs européens de promotion des énergies renouvelables dans le secteur du transport.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
28 nov 2025 18:20 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif à un guichet unique pour l’emploi de travailleurs étrangers - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à un accord de coopération concernant un guichet unique pour l’emploi de travailleurs étrangers.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
28 nov 2025 18:20 Conseil des ministres

Augmentation de la contribution de l'ONEM pour le financement des vacances annuelles des ouvriers

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à l'augmentation de la contribution de l'ONEM à l'ONVA de 6 % à 10 % pour le financement des vacances annuelles des ouvriers.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
28 nov 2025 18:20 Conseil des ministres

Nomination des membres de la Commission des normes comptables

Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres de la Commission des normes comptables.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
28 nov 2025 18:20 Conseil des ministres

Plan stratégique 2026-2029 : lutte contre la fraude sociale, le travail illégal et le dumping social

Sur proposition du ministre de la Lutte contre la Fraude sociale Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé le plan stratégique fixant le cadre de référence et d'action pour la lutte contre la fraude sociale, le travail illégal et le dumping social pour la période de 2026-2029.

Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances
28 nov 2025 18:20 Conseil des ministres

Fonction publique : attribution du marché public relatif au leasing opérationnel de vélos

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public relatif au leasing opérationnel de vélos au profit des membres du personnel fédéral.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
28 nov 2025 18:20 Conseil des ministres

Modifications en matière de congés et absences dans les services qui assistent le pouvoir judiciaire

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord

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