Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public en vue de l’acquisition et de l’entretien de véhicules de police et anonymes.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant nomination, d’une part, des membres du comité d’investissement et du comité technique de l’institution de droit public Hedera et, d’autre part, des représentants du gouvernement fédéral au sein de cette institution.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant en droit belge la « directive DAC9 » et apportant d’autres modifications à la loi relative à l’introduction d’un impôt minimum pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner le président du comité de direction du SPF Justice.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé le nouveau plan d’action fédéral pour le vélo, Be Cyclist 2.0.