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20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Report de certaines compétences accordées aux infirmiers de pratique avancée

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal reportant la date d’entrée en vigueur de certaines compétences accordées aux infirmiers de pratique avancée.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Soutien fédéral aux employeurs qui ont été touchés par les inondations en Région wallonne à l’été 2021 – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'accord de coopération visant à opérationnaliser le mécanisme d’aide afin de pouvoir apporter un soutien fédéral aux employeurs qui ont été touchés par les inondations en Région wallonne à l’été 2021 et qui ont subi des dommages de ce fait.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Modifications relatives à l’organisation du marché de l'électricité

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l'organisation du marché de l'électricité, et portant confirmation de différents arrêtés royaux sur l’énergie.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2024

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2024.

Bernard Quintin, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Projet "Hydrogen Test Facility"

Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté ministériel dans le cadre de la poursuite du projet “Hydrogen Test Facility”.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Adaptation du fonctionnement de l’AFCN - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à améliorer l’efficacité et le fonctionnement de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Prolongation du prêt bilatéral de la Banque nationale de Belgique au Fonds monétaire international

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du prêt bilatéral accordé par la Banque nationale de Belgique (BNB) au Fonds monétaire international (FMI).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Dotation 2024 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant à la Région de Bruxelles-Capitale la dotation annuelle pour les dépenses liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et à la sécurité et la prévention dans le cadre de la fonction de capitale de Bruxelles, tant sur le plan national qu'international.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 déc 2024 16:34 Conseil des ministres

Dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé six projets d'arrêté royal portant attribution pour l’année 2024 d’une dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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