Ce marché, constitué de deux lots, aura une durée de maximum 4 années de fourniture effective et sera passé via une procédure ouverte. La fourniture sera destinée aux services publics fédéraux (SPF) et autres institutions fédérales hébergées par la Régie des Bâtiments qui souhaitent s’associer à ce contrat.
Les volumes, prix et dates des achats à prix fixes seront déterminés en début de contrat et en cours de contrat. Chaque détermination d’achats doit conserver la part du volume d’énergie achetée à prix fixe à 50% du volume total et le principe de la répartition égale des quantités achetées dans le temps.
Le Conseil des ministres mandate la Régie des bâtiments pour annuler, sur la base d'un avis préalable, un achat prévu à prix fixe, en cas de hausse importante des prix pour la révision de ces achats (volumes ou dates). Il marque également son accord sur l’engagement d’un ETP lors du démarrage du contrat, afin de commencer à former une cellule experte en achat d’énergie.