Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à régulariser le bail emphytéotique avec la ville de Namur concernant le terrain à l’angle des rues Namèche et Rogier.

Sur proposition de la ministre chargée de le Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a pris connaissance d'une note relative à l’état d’avancement actuel et à l’impact budgétaire de la liquidation de la SA Berlaymont 2000.

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à un contrat de gardiennage statique et mobile pour des bâtiments sous la responsabilité directe de la Régie des bâtiments à Bruxelles.

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a autorisé la régie des bâtiments à prendre en location un bâtiment à Genk pour les besoins du SPF Justice et de la Justice de paix.

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l’État Vanessa Matz et de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé neuf projets d’arrêté royal organisant la mise à disposition de logements non occupés, acquis sur fonds fédéraux, à certains CPAS dans le cadre du projet « Housing First – solution de logement pour les jeunes dans les grandes villes ».

Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA).

Sur proposition de la ministre du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui, suite aux changements apportés par la directive européenne 2019/1024 relative aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public, remplace l'arrêté royal du 2 juin 2019 relatif à la réutilisation des informations du secteur public par un nouvel arrêté d’exécution.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon et de la ministre de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en œuvre et l’exécution de la première phase de rationalisation des restaurants d’entreprise fédéraux.

Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition relative à la gouvernance fédérale du programme européen Single Digital Gateway.