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11 Juil 2025 16:09 Conseil des ministres

Fedasil : prolongation du recours au travail intérimaire

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du recours aux travail intérimaire au sein de Fedasil.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
11 Juil 2025 16:09 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
11 Juil 2025 16:09 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière sociale

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant diverses dispositions en matière sociale.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
11 Juil 2025 16:09 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative aux cadres budgétaires des États membres

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi transposant la directive (UE) 2024/1265 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres, ainsi que les lignes de force fédérales pour mener les négociations sur la révision de l'accord de coopération en matière de coordination budgétaire.

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
11 Juil 2025 16:09 Conseil des ministres

Marché public relatif au traitement de courriers et de documents

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à la collecte, au traitement, au tri et à la distribution du courrier sortant et des documents numériques.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
11 Juil 2025 16:09 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 11 juillet 2025

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 11 juillet 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
11 Juil 2025 12:05 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 juillet 2025

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 Juil 2025 14:56 Institutions fédérales

Entre régression sociale et insécurité juridique : les écarts entre hommes et femmes vont se creuser

L’accord de gouvernement Arizona et les exposés d’orientation politique n’autorisent pas un optimisme quant à l’avenir des femmes qui travaillent et vont à l’encontre de plusieurs recommandations du mémorandum commun aux trois conseils de l’Égalité entre hommes et femmes pour les élections 2024.

Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
10 Juil 2025 12:41 Institutions fédérales

Les Panama Papers ont déjà rapporté près de 40 millions d'euros à la Belgique

Grâce aux efforts de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts (ISI), l'État belge a déjà pu récupérer pas moins de 39,6 millions d'euros dans l'affaire des « Panama Papers ». Cette vaste affaire de fraude internationale a été révélée il y a neuf ans. Les premiers résultats de cette enquête majeure dans la lutte contre la fraude fiscale internationale soulignent l'efficacité de la coopération internationale et confirment l'engagement du SPF Finances dans la lutte contre l...

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