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11 Juil 2025 16:09 Conseil des ministres

Rapport sur l'assurance insolvabilité dans le cadre de l’aide d'État aux agences de voyage

Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval et du ministre de la Protection des consommateurs Rob Beenders, le Conseil des ministres a pris acte du deuxième rapport annuel de la Banque nationale de Belgique et du SPF Économie sur l'évolution du marché de l'assurance insolvabilité dans le cadre de l’aide d'État aux tour-opérateurs et agents de voyage belges.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances
11 Juil 2025 16:09 Conseil des ministres

Politique fédérale d'achats 2021-2023 : rapport d’avancement et indicateurs pour 2023 et 2024

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le rapport d’avancement de la note « politique fédérale d’achats 2021-2023 » et sur les indicateurs pour les années 2023 et 2024.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
11 Juil 2025 16:09 Conseil des ministres

Qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 2024 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise sur le marché de denrées alimentaires. 

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
11 Juil 2025 16:09 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Justice

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public relatif à l’exploitation du site « Justitia ».

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
11 Juil 2025 16:09 Conseil des ministres

Modification du régime de cotisation des travailleurs indépendants qui travaillent après l’âge légal de pension

Sur proposition de la ministre des Indépendants Éléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le régime de cotisations sociales des indépendants qui continuent de travailler après l’âge légal de la pension.

Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
11 Juil 2025 16:09 Conseil des ministres

Marché public relatif à des bons d’achat pour l’Office des étrangers

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public relatif l'acquisition de bons d'achat.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
11 Juil 2025 16:09 Conseil des ministres

Justice : nouvelles incriminations et adaptations en matière de surveillance électronique et de tests de drogues dans les prisons – Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi faisant partie des mesures d’urgence de lutte contre la surpopulation carcérale.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
11 Juil 2025 16:09 Conseil des ministres

Marché public pour l’achat de vaccins contre la grippe

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation à un marché public concernant le contrat de réservation de vaccins contre la grippe Foclivia.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
11 Juil 2025 16:09 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de protection de la santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de protection de la santé. 

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté

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