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14 nov 2025 14:45 Conseil des ministres

Prolongation de la subvention pour la plateforme VirusBank

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et une décision de redistribution afin de prolonger la durée de la subvention destinée à la plateforme VirusBank.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
14 nov 2025 14:45 Conseil des ministres

Acquisition d’actions dans la société commune BE-NUC

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel prévoyant l'acquisition d'actions dans la société commune BE-NUC.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
14 nov 2025 14:45 Conseil des ministres

Mise en œuvre de certains articles de la loi relative aux Centres de prise en charge des violences sexuelles

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de certains articles de la loi relative aux Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS).

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances
14 nov 2025 14:45 Conseil des ministres

Fixation des modalités relatives au cumul des activités professionnelles pour le personnel judiciaire

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, la Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les modalités relatives au cumul des activités professionnelles pour le personnel judiciaire.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
14 nov 2025 14:45 Conseil des ministres

Harmonisation de la législation avec les nouveaux principes introduits par le Code pénal – Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
14 nov 2025 14:45 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de plusieurs marchés publics pour la Défense.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
14 nov 2025 14:45 Conseil des ministres

Réintroduction d'un taux de TVA réduit pour les pompes à chaleur

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réintroduisant le taux réduit de TVA de 6 % pour les pompes à chaleur.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
14 nov 2025 14:45 Conseil des ministres

Elections : application "Martine" de transmission d’information et de totalisation des résultats

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Maxime Prévot et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de protocole d’accord et le marché public relatifs à la désignation d’un prestataire de services concernant des services et fournitures en rapport avec l’application Martine de transmission d’information et de totalisation des résultats des élections.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
14 nov 2025 14:45 Conseil des ministres

Actualisation des modalités de fonctionnement du Collège de résolution

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal actualisant les modalités de fonctionnement du Collège de résolution.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

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