Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 4 septembre 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marches publics en ce qui concerne les services de valorisation aux fins de résolution.
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les exigences en matière d’accessibilité dans la passation des marchés publics.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin et de la ministre de l'Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à des services de gardiennage, pour le compte du SPF Intérieur et de Fedasil.
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de six marchés publics au profit de la Défense.
Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de dispositions concernant les cotisations de sécurité sociale finançant le régime des vacances annuelles des travailleurs manuels pour la période du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2033.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global en 2026 des moyens financiers pour l’ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l’exercice 2026, le budget global pour le Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé huit projets d’arrêté royal relatifs au droit de tirage sur la provision interdépartementale « ex-fonds de sécurité ».
À la demande du ministre chargé du Développement durable , Jean-Luc Cruck, le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport sur l’intégration des objectifs de développement durable (SDG, « sustainable development goals ») et de l’analyse des écarts dans les notes de politique générale de 2026, afin de préparer les notes de politique générale suivantes.
Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public relatif à la désignation d’avocats (cabinets d’avocats) en vue de représenter l'État belge dans les litiges relatifs à l’application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès du territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante.
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole au Traité concernant la neutralité permanente et le fonctionnement du canal de Panama, fait à Washington le 7 septembre 1977.
Sur proposition de la ministre chargée de la Politique scientifique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d’une infrastructure de recherche « European Infrastructure for Multi-scale Plant Phenomics and Simulation » (EMPHASIS-ERIC), hébergée au sein du Vlaams Instituut voor Biotechnologie (VIB).