L’article 81 de la loi-programme du 30 mai 2026 a institué des mesures visant à limiter temporairement l'indexation de certaines prestations sociales (« centenindex »).
Dans ce contexte, le projet d’arrêté royal vise les pensions d'invalidité des ouvriers mineurs. L'objectif est d'adapter le montant de base de la pension d'invalidité du mineur de fond marié afin que le nouveau coefficient d'indexation du 1er septembre 2026 et les futurs coefficients d'indexation puissent continuer à s'appliquer au montant de base de la pension d'invalidité auquel le "centenindex" s'applique effectivement (en raison d’un montant mensuel indexé supérieur à 2 000 euros).
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.