Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant attribution de la fonction de management d’administrateur général adjoint à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI). 

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal créant un Stock Monitoring Tool.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé le dixième avenant à la convention nationale entre les pharmaciens et les organismes assureurs.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les conditions de l’intervention financière accordée aux pratiques de médecine générale et aux maisons médicales dans les coûts liés à la continuité de la pratique.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant une cotisation de solidarité renforcée des employeurs concernant l’incapacité de travail primaire.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre de l'Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’exonération des revenus issus du travail et l’exonération spécifique pour les formations et stages professionnels en vue de favoriser l’intégration socioprofessionnelle du bénéficiaire du revenu d’intégration.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2026.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant, d’une part, les montants définitifs de la dotation d’équilibre pour 2025 dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants, et modifiant, d’autre part, les montants pour 2026.