Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en troisième lecture un avant-projet de loi exécutant la quatrième vague de réformes dans le cadre de la politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail. En outre, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et a pris connaissance de trois autres projets d’arrêté royal.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant quelques modifications en matière d’assurance indemnités et d’assurance maternité des travailleurs salariés, dans le cadre du plafonnement de l’indexation (« centenindex »).

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exclusion de la commission paritaire pour le nettoyage du champ d’application des flexi-jobs.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’introduction de la tarification des antibiotiques de forme orale solide par unité en officine ouverte au public.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le traitement des données à caractère personnel par la Commission du travail des arts. Il a en outre approuvé deux projets d’arrêté royal modifiant le fonctionnement de la Commission.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant un cadre légal pour l’accès à la kinésithérapie sans prescription.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé le deuxième avenant à la convention nationale entre les opticiens et les organismes assureurs.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l’exercice 2026, le budget global pour le Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.