Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif au nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments utilisés par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, et l'INAMI.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les montants de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2026.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réformer la nomenclature Holter pour refléter la réalité médicale actuelle.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les mesures de responsabilisation à l’égard des titulaires reconnus incapables de travailler.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant l’abrogation de l’anonymat des donneurs dans le cadre de la procréation médicalement assistée.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à optimiser davantage la procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents statutaires effectuée par le Centre d’expertise médical pour l’aptitude au travail (CEMAT), faisant partie de Medex.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi mettant en œuvre une politique « Retour au travail » renforcée dans le cas d’une incapacité de travail.

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications au régime de sécurité sociale des travailleurs occasionnels dans les secteurs agricole et horticole.