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04 Sep 2026 11:54 Conseil des ministres

Marché public relatif à la désignation d’avocats (cabinets d’avocats)

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public relatif à la désignation d’avocats (cabinets d’avocats) en vue de représenter l'État belge dans les litiges relatifs à l’application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès du territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
04 Sep 2026 11:54 Conseil des ministres

Budget global 2026 pour le financement des hôpitaux

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l’exercice 2026, le budget global pour le Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
04 Sep 2026 11:54 Conseil des ministres

Budget global 2026 pour les spécialités pharmaceutiques

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global en 2026 des moyens financiers pour l’ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
04 Sep 2026 11:54 Conseil des ministres

Constitution d’un consortium européen pour des infrastructures de recherche (ERIC EMPHASIS)

Sur proposition de la ministre chargée de la Politique scientifique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d’une infrastructure de recherche « European Infrastructure for Multi-scale Plant Phenomics and Simulation » (EMPHASIS-ERIC), hébergée au sein du Vlaams Instituut voor Biotechnologie (VIB).

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
04 Sep 2026 11:54 Conseil des ministres

Cotisations de sécurité sociale finançant le régime des vacances annuelles des travailleurs manuels

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de dispositions concernant les cotisations de sécurité sociale finançant le régime des vacances annuelles des travailleurs manuels pour la période du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2033.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
04 Sep 2026 11:54 Conseil des ministres

Assentiment au Protocole au Traité concernant la neutralité permanente et le fonctionnement du canal de Panama

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole au Traité concernant la neutralité permanente et le fonctionnement du canal de Panama, fait à Washington le 7 septembre 1977. 

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
04 Sep 2026 11:54 Conseil des ministres

Modification concernant l'obligation d'être titulaire d'une carte professionnelle

Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante.

Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
04 Sep 2026 11:54 Conseil des ministres

Marchés publics au profit de la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de six marchés publics au profit de la Défense.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
04 Sep 2026 11:54 Conseil des ministres

Marché public pour des services de gardiennage au SPF Intérieur et à Fedasil

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin et de la ministre de l'Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à des services de gardiennage, pour le compte du SPF Intérieur et de Fedasil.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris

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