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18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Marché public relatif à la gestion du parc de serveurs pour le compte du SPF Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à l’administration et la gestion du parc de serveurs pour le compte du SPF Intérieur.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Marché public pour le progiciel comptable FaaS pour la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public visant à garantir la continuité du progiciel comptable FaaS (Finance-as-a-Service) de la Direction générale Comptable fédéral Procurement, pour la Régie des bâtiments et les engagements y afférents. 

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Dispositions fiscales diverses

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Transfert de Belnet vers le SPF BOSA

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique et de la Politique scientifique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au transfert de Belnet vers le SPF BOSA.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Actualisation de la législation relative à la résolution des établissements de crédit et des sociétés de bourse

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs à la résolution des établissements de crédit et des sociétés de bourse.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Traitement des informations préalables sur les passagers (API) pour améliorer le contrôle aux frontières et lutter contre l’immigration illégale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin et de la Ministre d’Asile et Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au traitement des informations préalables sur les passagers (« advance passenger information », API) en vue d’améliorer le contrôle aux frontières et de lutter contre l’immigration illégale.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Fonction publique : renforcement de la représentation des femmes dans les fonctions supérieures

Sur proposition de la ministre chargée de  la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à fixer un nouvel objectif en faveur des femmes sous-représentées dans les fonctions A3, A4 et A5 de la fonction publique administrative fédérale.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Amendements au contrat de gestion entre l’État et Skeyes

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé projet d’arrêté royal portant approbation de la première modification au quatrième contrat de gestion entre l'État et Skeyes, concernant l’ajustement du système de modulation des redevances terminales à l’aéroport de Bruxelles‑ National.

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Mise en œuvre du Listing Act européen et promotion de l’union des marchés de capitaux

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi mettant en œuvre le Listing Act européen et visant à promouvoir l’union des marchés de capitaux.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

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