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18 Juil 2025 19:44 Conseil des ministres

Rationalisation des restaurants d’entreprise fédéraux

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon et de la ministre de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en œuvre et l’exécution de la première phase de rationalisation des restaurants d’entreprise fédéraux.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
18 Juil 2025 19:44 Conseil des ministres

Implémentation des spending reviews au sein des autorités fédérales

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’implémentation des spending reviews au sein des autorités fédérales.

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
18 Juil 2025 19:44 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de cinq marchés publics pour la Défense.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
18 Juil 2025 19:44 Conseil des ministres

Nomination du directeur financier de Bozar

Sur proposition du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du directeur financier du Palais des Beaux-Arts (Bozar).

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
18 Juil 2025 19:44 Conseil des ministres

Procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi rétablissant l'article 31bis des lois sur le Conseil d’Etat, pour ce qui concerne la procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
18 Juil 2025 19:44 Conseil des ministres

Gouvernance fédérale du programme européen Single Digital Gateway

Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition relative à la gouvernance fédérale du programme européen Single Digital Gateway.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
18 Juil 2025 19:44 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : prolongation d'un contrat de location à Namur

Sur proposition de la ministre chargée de la gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d'avenant au contrat de location concernant le complexe sis rue des Bourgeois 7 à Namur.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
18 Juil 2025 19:44 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Sécurité sociale

Sur proposition du ministre des Personnes handicapées Rob Beenders et du ministre des Pensions Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public concernant la mise à disposition de cartes prépayées pour le versement d’allocations/pensions destinées à un public vulnérable.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances
18 Juil 2025 19:44 Conseil des ministres

Règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord

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