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03 Juil 2026 18:09 Conseil des ministres

Financement complémentaire du Conseil d’État

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un financement complémentaire du Conseil d’État à charge de la provision « Renforcement des services de sécurité et politique de retour ».

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
03 Juil 2026 18:09 Conseil des ministres

Maintien du financement de la médiation SAC

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et un projet d’arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à certaines villes et communes pour la mise en œuvre de la médiation des sanctions administratives communales (SAC) en 2026 et 2027.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
03 Juil 2026 18:09 Conseil des ministres

Actualisation de la législation relative aux sanctions administratives communales (SAC)

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2013 relatif aux sanctions administratives communales (SAC).

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
03 Juil 2026 18:09 Conseil des ministres

Modifications relatives au Centre pour la Cybersécurité

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant le transfert du Centre pour la cybersécurité (CCB) sous l’autorité du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur et la désignation du CCB en tant que cyberpôle national.

Bart De Wever, Premier ministre
Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
03 Juil 2026 18:09 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 3 juillet 2026

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 3 juillet 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
03 Juil 2026 18:09 Conseil des ministres

Marché public pour l’analyse et le contrôle des produits pétroliers

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à l’analyse et au contrôle systématiques de la qualité des produits pétroliers.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
03 Juil 2026 18:09 Conseil des ministres

Marché public pour l’organisation de quatre éditions d’un événement dans le cadre de la Fête nationale

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’organisation de quatre éditions d’un événement public dans le cadre de la Fête nationale, ainsi que pour son financement.

Bart De Wever, Premier ministre
03 Juil 2026 18:09 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de protection des consommateurs

Sur proposition du ministre de la Protection des consommateurs Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de protection des consommateurs.

Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances
03 Juil 2026 12:12 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication ORI Facility du 03 juillet 2026

Communiqué de presse de l’Agence fédérale de la Dette

Agence Fédérale de la Dette

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