Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’introduction de la tarification des antibiotiques de forme orale solide par unité en officine ouverte au public.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal ayant pour objectif principal de réformer et renforcer le secrétariat de la section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances ».

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres des commissaires du gouvernement fédéral au sein des conseils d’administration de Fluxys Belgium SA, de Fluxys LNG SA et d’Elia.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le traitement des données à caractère personnel par la Commission du travail des arts. Il a en outre approuvé deux projets d’arrêté royal modifiant le fonctionnement de la Commission.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres des conseils d’administration d’Infrabel et de la SNCB.

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics au profit du personnel des services publics fédéraux.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour l’acquisition de différents types de munitions.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le leasing de vélos.