Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la planification indicative des missions de gestion civile des crises pour 2026 et a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire de la participation à ces missions.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à l’établissement en Belgique d’un Bureau de coordination opérationnelle de cette organisation.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au crime organisé.

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet visant à transposer partiellement la directive européenne Omnibus I (UE 2026/470) concernant certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Sur proposition du ministre de la Lutte contre la fraude sociale Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à doter le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) d'une gouvernance moderne et d'un fonctionnement conforme à ses missions actuelles et futures.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Éléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI).

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la procédure de mise en concurrence, les conditions et la procédure d’octroi des concessions domaniales pour la construction et l’exploitation d’installations offshore dans la partie belge de la mer du Nord en vue de la production d’électricité.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la date ultime à laquelle chaque partie de l’extension du Modular Offshore Grid (MOG) II doit être mise en service.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité et transposant la directive européenne 2024/1711.