Sur proposition du ministre des Personnes handicapées Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi portant assentiment à cet accord de coopération concernant la transposition partielle de deux directives européennes relatives à la « European Disability Card ».

Sur proposition du ministre des Personnes handicapées Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à moderniser le cadre juridique des médecins‑évaluateurs désignés par la DG Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale de réaliser une évaluation médico‑administrative des personnes en situation de handicap.

Sur proposition de la ministre de l’Action et de la Modernisation publiques Vanessa Matz, le Conseil des ministres a pris une série de décisions dans le cadre de la création de l'Agence fédérale digitale.

Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à des services de soutien et de développement de produits et de services dans le domaine du portefeuille d’identité numérique et de services apparentés.

Sur proposition de la ministre chargée de la Politique scientifique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la fourniture de publications périodiques imprimées et en ligne ainsi qu’aux services y afférents, pour le compte de la Bibliothèque royale de Belgique, et des institutions fédérales participantes.

Sur proposition du ministre des Finances Jan jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la fourniture et à la maintenance de tunnels de scan High Energy Fixed Cargo Inspection System (HEFS), pour les ports d’Anvers et Zeebruges.

Sur proposition du ministre des Personnes handicapées Rob Beenders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public de services relatif à la maintenance corrective, la maintenance évolutive, la transition, le support opérationnel et la gestion de l'application TRIA de la DG Personnes handicapées.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relative aux modalités d’octroi et d’évaluation des subventions et des avances récupérables pour des projets s'inscrivant dans la « Defence, Industry & Research Strategy » (DIRS).

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le contenu, le fond et l’aspect budgétaire de l’avenant final du contrat-cadre de gestion de la plateforme des amendes.