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16 fév 2026 08:51 Institutions fédérales

Enabel et VITO renforcent leur collaboration pour accélérer les solutions durables en Afrique et au-delà

Enabel et VITO, deux acteurs belges majeurs de la coopération internationale et de l’innovation, signent un nouvel accord de collaboration et confirment ainsi leur vision commune : mettre la technologie, la connaissance du terrain et les partenariats équitables au service d’un futur résilient. Leur alliance repose sur trois domaines stratégiques : l’Environnement & Climat, l’Énergie, et les Technologies & économies durables.

Enabel
14 fév 2026 15:42 Conseil des ministres

Réforme de certains taux de TVA - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal concernant la réforme de certains taux de TVA dans le cadre de l’accord budgétaire pluriannuel.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
14 fév 2026 15:42 Conseil des ministres

Budget économique 2026 et perspectives 2027-2031

Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2026, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN).

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
14 fév 2026 15:42 Conseil des ministres

Politique « Retour au travail » : mise en œuvre de la quatrième vague de réformes

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi mettant en œuvre une politique « Retour au travail » renforcée dans le cas d’une incapacité de travail.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
14 fév 2026 15:42 Conseil des ministres

Régime de travail occasionnel dans les secteurs agricole et horticole

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications au régime de sécurité sociale des travailleurs occasionnels dans les secteurs agricole et horticole.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
14 fév 2026 15:42 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Justice

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la Justice concernant la fourniture de licences ICT.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
14 fév 2026 15:42 Conseil des ministres

Transfert de droits de propriété dans le complexe immobilier de la Maison de la Culture d’Arlon

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de ses droits de propriété dans le complexe immobilier "Maison de la Culture d’Arlon".

Bart De Wever, Premier ministre
14 fév 2026 15:42 Conseil des ministres

Obligation d'enregistrement électronique à la sortie d'un chantier

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant obligatoire l'enregistrement électronique des travailleurs lorsqu'ils quittent un chantier temporaire ou mobile.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances
14 fév 2026 15:42 Conseil des ministres

Fonction publique : renforcement de la réintégration des agents en incapacité de travail de longue durée

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à optimiser davantage la procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents statutaires effectuée par le Centre d’expertise médical pour l’aptitude au travail (CEMAT), faisant partie de Medex.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté

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