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03 Juil 2026 18:09 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’économie

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prévoyant des modifications aux livres I, VI, VII, XI, XV et XVII du Code de droit économique, ainsi que des modifications de lois ayant une incidence sur l’économie.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
03 Juil 2026 18:09 Conseil des ministres

Prolongement de l’ « Industrial Participation Agreement » dans le cadre du programme F35

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l’ « Industrial Participation Agreement » entre les autorités belges et le fabricant d’avions Lockheed Martin dans le cadre du programme F-35.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
03 Juil 2026 18:09 Conseil des ministres

Changement de nom de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal ayant pour objet de modifier la dénomination de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique au sein du Conseil National du Travail pour la remplacer par SYNOVA.  

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
03 Juil 2026 18:09 Conseil des ministres

Formation des membres du personnel de l’Office des étrangers - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et des Affaires intérieures, Bernard Quintin, et de la ministre de l'Asile et la Migration, Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal fixant les modalités et le contenu de la formation que les agents escorteurs de l'Office des étrangers (OE) doivent suivre pour pouvoir effectuer des missions d'escorte par voie aérienne

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
03 Juil 2026 18:09 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Mobilité et Transports

Sur proposition du ministre de la Mobilité et des Transports Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public concernant la production et la délivrance de plaques et des certificats d’immatriculation pour le compte du SPF Mobilité et Transports.

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
03 Juil 2026 18:09 Conseil des ministres

Assentiment à divers accords multilatéraux relatifs à l’échange de renseignements

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé quatre avant-projets de loi portant assentiment à quatre accords multilatéraux.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
03 Juil 2026 18:09 Conseil des ministres

Marché public relatif aux services d'interprétation simultanée

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif aux services d'interprétation simultanée pour les différents services du SPF Sécurité sociale et d'autres institutions fédérales, ainsi que sur la location de matériel d'interprétation.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
03 Juil 2026 18:09 Conseil des ministres

Modifications relatives aux procédures de sélection pour certaines fonctions au sein du SPF Justice et du SPF Intérieur

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant au SPF Intérieur et au SPF Justice de recourir à des procédures de sélection qualitatives, efficaces et rapides afin de répondre à leurs besoins urgents en personnel chargé des fonctions liées à la capacité décisionnelle en matière d’asile et à la chaîne d’éloignement, ainsi que des missions spécifiques au sein des prisons.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
03 Juil 2026 18:09 Conseil des ministres

Possibilité de recherche privée dans le cadre de l’enquête sociale des CPAS

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi autorisant à déléguer une partie de l’enquête sociale à des entreprises de recherche privée dans le cadre de suspicion de fraude.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes

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