Les camionnettes et camions légers équipés d’un moteur électrique ou à hydrogène sont de plus en plus nombreux sur nos routes. Ces véhicules sont plus lourds que ceux équipés d'un moteur à combustion traditionnel et d’un réservoir de carburant. Afin de préserver leur charge utile, ces véhicules présentent généralement une masse maximale autorisée (MMA) supérieure au seuil de 3.500 kg applicable pour les camionnettes.
Cela a des implications sur le permis de conduire requis, les règles de circulation à respecter telles que les limitations de vitesse, les périodes de conduite et de repos, la tarification routière, etc.
Le projet d'arrêté royal prévoit ainsi une dérogation à la réglementation entourant les temps de conduite et de repos pour les camionnettes (camions légers) utilisées pour le transport de marchandises dont la MMA est supérieure à 3.500 kg et n’excède pas 4.250 kg, et qui sont équipées d’un moteur électrique ou à hydrogène.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.