Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a pris acte d'un rapport transmis par Infrabel concernant l'auto-assurance d’Infrabel pour son patrimoine.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé le report de la date "ETCS only" (European Train Control System) applicable sur le réseau ferroviaire national à la fin 2027.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un mandat d’audit pour l’Inspection des finances dans le cadre du projet RER.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a pris acte des recommandations du rapport du Groupe des Sages relatif à la SNCB et les déportations durant la Seconde Guerre mondiale.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la première modification au quatrième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes de façon à compenser le montant qui sera prélevé dans le budget de skeyes pour alimenter le Fonds de soutien au contrôle aérien ukrainien.

Sur proposition du ministre du Climat et de la Transition environnementale Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation des représentants de l’Etat fédéral au sein de la Commission nationale Climat.