Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative aux marchés publics concernant des mesures particulières applicables aux marchés publics pour des projets transfrontaliers liés au réseau transeuropéen de transport.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant la dispense des cotisations sociales en tant que travailleuse indépendante en cas de maternité.

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public et la passation de trois autres marchés publics pour la Défense.