• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Dix-septième reconstitution des ressources du Fonds africain de développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à la dix-septième reconstitution des ressources du Fonds africain de développement.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Assentiment à la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Protocole additionnel à la Charte européenne sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Amendement de l’accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’amendement de l’accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l’Atlantique et des mers d’Irlande et du Nord.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la passation de divers marchés publics pour la Défense.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Protocole additionnel à la convention concernant l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Marché public pour les services publics fédéraux

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour les services publics fédéraux.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Modification des pourcentages et montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs indépendants à partir de 2026.

Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
12 déc 2025 16:58 Conseil des ministres

Fixation de la rente de monopole de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie nationale est redevable au budget de l'État pour l'année 2025.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • Page courante 10
  • Page 11
  • Page 12
  • Page 13
  • Page 14
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be