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05 Sep 2025 18:10 Conseil des ministres

Cotisation pour les travailleurs salariés appartenant aux groupes à risque

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal activant l'effort dans le chef des employeurs en faveur des travailleurs salariés appartenant aux groupes à risque pour la période 2025-2026.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
05 Sep 2025 18:10 Conseil des ministres

Élections : modification des cantons électoraux et des communes faisant usage d’un système de vote électronique

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la désignation des cantons électoraux et des communes faisant usage d’un système de vote électronique.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
05 Sep 2025 18:10 Conseil des ministres

Modification technique de la loi concernant le système d’entrée et de sortie du territoire

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d’entrée et de sortie.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
05 Sep 2025 18:10 Conseil des ministres

Fedasil : passation et prolongation de marchés publics dans le cadre de l’exploitation de lieux d’accueil

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un nouveau marché public, la non-attribution d'un marché public et la prolongation d’un marché public en cours, dans le cadre de l’accueil des demandeurs d’asile. 

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
05 Sep 2025 18:10 Conseil des ministres

Assentiment à un accord-cadre entre l’Union européenne et le Chili

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Pévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
05 Sep 2025 18:10 Conseil des ministres

Vaccination des jeunes enfants par des sages-femmes

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les conditions permettant aux titulaires du titre professionnel de sage-femme - diplômés après le 1er octobre 2018 - de procéder à la vaccination des jeunes enfants.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
05 Sep 2025 18:10 Conseil des ministres

Corrections concernant les visites de médecins dans un centre de soins résidentiels, une maison de repos ou une maison de repos et de soins

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal concernant les visites de médecins auprès des patients séjournant dans un centre de soins résidentiels, une maison de repos ou une maison de repos et de soins.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
05 Sep 2025 18:10 Conseil des ministres

Montants pour 2025 des fonds destinés au financement des tarifs sociaux pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les montants pour 2025 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l’application de prix maximaux pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
05 Sep 2025 18:10 Conseil des ministres

Harmonisation de la législation sur la procédure pénale

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent respectivement à mettre en concordance la législation relative à la procédure pénale et les dispositions légales en vigueur de la Justice en avec le Code pénal du 29 février 2024.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord

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