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18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Plan fédéral de développement durable

Sur proposition du ministre chargé du Développement durable Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a pris acte de l'avant-projet de plan fédéral de développement durable, en vue du lancement de la procédure de consultation publique.

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Prolongation de l’exploitation de la maison de transition d'Enghien

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un an de l’exploitation de la maison de transition d'Enghien.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Cadre légal relatif à l’interdiction administrative d'organisations radicales – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi créant un cadre juridique qui permet d’interdire certaines organisations dangereuses.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Obligation d'enregistrement électronique à la sortie d'un chantier – Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal rendant obligatoire l'enregistrement électronique des travailleurs lorsqu'ils quittent un chantier temporaire ou mobile.

Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Réforme du projet individualisé d’intégration sociale - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi apportant certaines modifications légales dans le cadre du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS). Un projet d'arrêté royal est également approuvé en vue de modifier l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Retour au travail : modification de la réglementation entourant l’assurance indemnités des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant plusieurs modifications à la réglementation entourant l’assurance indemnités des travailleurs indépendants.

Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Affaires étrangères : planification des missions de gestion civile des crises

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la planification indicative des missions de gestion civile des crises pour 2026 et a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire de la participation à ces missions.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord de siège de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à l’établissement en Belgique d’un Bureau de coordination opérationnelle de cette organisation.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement

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