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22 juin 2026 14:38 Conseil des ministres

Abrogation du don anonyme dans le cadre de la procréation médicalement assistée – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant l’abrogation de l’anonymat des donneurs dans le cadre de la procréation médicalement assistée.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
22 juin 2026 14:38 Conseil des ministres

Organisation d’un sommet de l’OTAN à Ankara

Le Conseil des ministres a approuvé les orientations en vue de la réunion des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) qui se tiendra à Ankara les 7 et 8 juillet 2026.

Bart De Wever, Premier ministre
Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
22 juin 2026 14:38 Conseil des ministres

Assentiment de la Belgique au Traité d’amitié et de coopération dans l’Asie du Sud-Est

Sur proposition du ministre de l’Intérieur Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à quatre actes internationaux qui s’inscrivent dans la lignée de l’assentiment de la Belgique au Traité d’amitié et de coopération dans l’Asie du Sud-Est (TAC).

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
22 juin 2026 14:38 Conseil des ministres

Project Aurora : gouvernance et mise en place d'un conseil consultatif technique et économique

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever et du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d’un conseil consultatif technique et économique dans le cadre du projet Aurora. En outre, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la structure de gouvernance du projet.

Bart De Wever, Premier ministre
Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
22 juin 2026 14:38 Conseil des ministres

Allocation d’intégration : augmentation du seuil d’immunisation des revenus de remplacement

Sur proposition du ministre des Personnes handicapées Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant augmentation du seuil d’immunisation des revenus de remplacement dans le calcul de l’allocation d’intégration des personnes en situation de handicap.

Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances
22 juin 2026 14:38 Conseil des ministres

Modification du champ d’application des flexi-jobs

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à définir le champ d’application des flexi-jobs.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
22 juin 2026 14:38 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’assurances

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’assurances.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
22 juin 2026 14:38 Conseil des ministres

Acquisition de l'ancien site RTT à Lessive

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’acquisition au profit de la Défense de l'ancien site RTT, à Lessive.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
22 juin 2026 14:38 Conseil des ministres

Marché public pour des formations et des certifications en matière de cybersécurité

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à l’externalisation des formations avancées et des certifications dans le domaine numérique au profit du Cyber Command de la Défense.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur

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