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18 Sep 2026 17:20 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la Police intégrée en Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin et du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un projet de protocole d'accord relatif à l’appui de la Défense à la Police intégrée en Région de Bruxelles-Capitale.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
18 Sep 2026 17:20 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord portant amendement de l’Accord de sécurité OCCAR

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord portant amendement de l’Accord de sécurité OCCAR (Organisation conjointe de coopération en matière d'armement).

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
18 Sep 2026 17:20 Conseil des ministres

Création d’une direction Technologie de l’information auprès de la Sûreté de l’État

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden et du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant création d’une direction Technologie de l’information au sein de la Sûreté de l’État (VSSE).

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
18 Sep 2026 17:20 Conseil des ministres

Modification du nombre de greffiers du Conseil du contentieux des étrangers

Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le nombre de greffiers du Conseil du contentieux des étrangers.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
18 Sep 2026 17:20 Conseil des ministres

Financement des pensions du personnel statutaire des administrations provinciales et locales

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le taux de la cotisation de pension de base pour le financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
18 Sep 2026 17:20 Conseil des ministres

Contribution des titulaires de licence aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2026

Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l’arrêté royal du 11 mars 2026 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+ et F2 pour l’année civile 2026.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
18 Sep 2026 17:20 Conseil des ministres

Marché public relatif à l'achat d’équipements de protection et de moyens d'entraînement pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à l'achat d’équipements de protection individuelle et de moyens d’entraînement au profit de la Défense. 

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
18 Sep 2026 17:20 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 18 septembre 2026

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 18 septembre 2026.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 Sep 2026 09:49 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 septembre 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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