Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre de l'Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’exonération des revenus issus du travail et l’exonération spécifique pour les formations et stages professionnels en vue de favoriser l’intégration socioprofessionnelle du bénéficiaire du revenu d’intégration.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer partiellement en droit belge la directive européenne (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.

Sur proposition du ministre chargé du Développement durable Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a pris acte de l'avant-projet de plan fédéral de développement durable, en vue du lancement de la procédure de consultation publique.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un an de l’exploitation de la maison de transition d'Enghien.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi créant un cadre juridique qui permet d’interdire certaines organisations dangereuses.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal rendant obligatoire l'enregistrement électronique des travailleurs lorsqu'ils quittent un chantier temporaire ou mobile.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi apportant certaines modifications légales dans le cadre du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS). Un projet d'arrêté royal est également approuvé en vue de modifier l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant plusieurs modifications à la réglementation entourant l’assurance indemnités des travailleurs indépendants.