Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d’un candidat pour une nouvelle nomination en tant que juge à la Cour de justice de l’Union européenne.

Sur proposition de la ministre chargée de la mer du Nord Annelies Verlinden et du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord bilatéral entre la Belgique et la Norvège concernant le transport de dioxyde de carbone par pipeline, en vue de sa signature.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à des services de gardiennage pour le compte du SPF Justice.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement et la conclusion du protocole d’accord entre la zone de police d’Anvers et la Police intégrée structurée à deux niveaux concernant l’application FOCUS@GPI pour l’année 2026.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le programme de recherche scientifique et technologique de la Défense pour 2026 qui fait désormais partie du programme de Research, Development, Innovation and Industrialisation (RDII).

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de la procédure en vue du contrat de collaboration entre l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et Sciensano dans le cadre des missions de Laboratoire national de référence (LNR).

Sur proposition de la ministre du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l’utilisation de l’eBox. 

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et un avant-projet de loi visant à apporter certaines modifications à la législation relative aux degrés des infractions à la circulation routière et à les confirmer ensuite.