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06 fév 2026 14:56 Conseil des ministres

Modification de la loi sur les accidents du travail

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en ce qui concerne le remboursement d’appareils de prothèse et d’orthopédie et d’adaptations.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
06 fév 2026 14:56 Conseil des ministres

Modifications à la loi relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi  apportant notamment des modifications à la loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
06 fév 2026 14:56 Conseil des ministres

Déduction majorée pour investissements pour l’énergie et l’environnement

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'accord de coopération et un avant-projet de loi relatifs à la déduction majorée pour investissements pour l’énergie et l’environnement.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
06 fév 2026 14:56 Conseil des ministres

Diverses modifications concernant les organismes de placement collectif

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant diverses modifications concernant les organismes de placement collectif.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
06 fév 2026 14:56 Conseil des ministres

Accès au casier judiciaire central de la Direction générale Sécurité et Prévention

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quitin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur qui ont accès au casier judiciaire central.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
06 fév 2026 14:56 Conseil des ministres

Sécurité sociale : modification de certaines dispositions relatives aux "petits statuts"

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de sécurité sociale relatives aux "petits statuts".

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
06 fév 2026 14:56 Conseil des ministres

Nouveau statut pour certains agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le régime administratif et financier applicable à certains membres du personnel du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement affectés aux Représentations permanentes de la Belgique auprès de l'OTAN et de l'UE ou en poste.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
06 fév 2026 14:56 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 février 2026

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 6 février 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 fév 2026 14:56 Conseil des ministres

Energie : méthodologie d'indemnisation des concessionnaires de domaines offshore

Sur proposition du ministre de l'Energie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la méthodologie d'indemnisation des concessionnaires de domaines offshore, en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie

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