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17 oct 2026 08:57 Conseil des ministres

Extension de l’application de la loi sur les produits gazeux aux alcools et aux esters

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant extension de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
17 oct 2026 08:57 Conseil des ministres

Mesures de lutte contre la fraude en ligne et le phishing

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval et du ministre de la Protection des consommateurs Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la lutte contre la fraude en ligne et le phishing.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances
17 oct 2026 08:57 Conseil des ministres

Renouvellement des autorisations en tant qu’entreprise de sécurité maritime

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal renouvelant des autorisations en tant qu’entreprise de sécurité maritime.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
17 oct 2026 08:57 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative au droit de vote des citoyens de l’UE aux élections au Parlement européen

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne 2025/1788 fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’UE.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
17 oct 2026 08:57 Conseil des ministres

Externalisation des services de réception des demandes de visa dans différents postes diplomatiques et consulaires belges

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une concession pour l'externalisation des services de réception des demandes de visa et de légalisation dans différents postes diplomatiques et consulaires belges, pour le compte du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
17 oct 2026 08:57 Conseil des ministres

Désignation du directeur du Bureau permanent de la Commission internationale pour l’épreuve des armes à feu

Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner le directeur du Bureau permanent auprès de la Commission internationale permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives (CIP).

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
17 oct 2026 08:57 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 16 octobre 2026

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 16 octobre 2026.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 oct 2026 09:48 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 octobre 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
15 oct 2026 16:09 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 13 octobre 2026

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2.998 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette

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