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18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Adaptation de la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d’installations offshore dans la partie belge de la mer du Nord

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la procédure de mise en concurrence, les conditions et la procédure d’octroi des concessions domaniales pour la construction et l’exploitation d’installations offshore dans la partie belge de la mer du Nord en vue de la production d’électricité.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Fixation de la date ultime de mise en service du Modular Offshore Grid II

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la date ultime à laquelle chaque partie de l’extension du Modular Offshore Grid (MOG) II doit être mise en service.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative à l’organisation du marché de l’électricité

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité et transposant la directive européenne 2024/1711.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Remplacement des membres de la Commission nationale climat

Sur proposition du ministre du Climat Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d’un membre effectif et d’un membre suppléant à la Commission nationale climat.

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Création d’un Comité ministériel et d’un Collège de coordination pour la lutte contre la criminalité économique et financière organisée

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant création d’un Comité ministériel et d’un Collège de coordination pour la lutte contre la criminalité économique et financière organisée.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique.

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Nomination de l’administrateur général adjoint de l’INAMI

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant attribution de la fonction de management d’administrateur général adjoint à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI). 

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Contribution fédérale au Plan d'action interfédéral LGBTQI+ 2026-2030

Sur proposition du ministre de l’Égalité des chances Rob Beenders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution fédérale au Plan d'action interfédéral LGBTQI+ 2026-2030. 

Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Nomination du président du comité de gestion de BelExpo

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du président du comité de gestion du Commissariat général belge pour les expositions internationales, aussi nommé BelExpo.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture

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