Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal rendant obligatoire l'enregistrement électronique des travailleurs lorsqu'ils quittent un chantier temporaire ou mobile.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi apportant certaines modifications légales dans le cadre du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS). Un projet d'arrêté royal est également approuvé en vue de modifier l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant plusieurs modifications à la réglementation entourant l’assurance indemnités des travailleurs indépendants.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la planification indicative des missions de gestion civile des crises pour 2026 et a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire de la participation à ces missions.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à l’établissement en Belgique d’un Bureau de coordination opérationnelle de cette organisation.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au crime organisé.

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet visant à transposer partiellement la directive européenne Omnibus I (UE 2026/470) concernant certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Sur proposition du ministre de la Lutte contre la fraude sociale Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à doter le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) d'une gouvernance moderne et d'un fonctionnement conforme à ses missions actuelles et futures.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Éléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI).