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14 fév 2026 15:42 Conseil des ministres

Régime de travail occasionnel dans les secteurs agricole et horticole

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications au régime de sécurité sociale des travailleurs occasionnels dans les secteurs agricole et horticole.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
14 fév 2026 15:42 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Justice

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la Justice concernant la fourniture de licences ICT.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
14 fév 2026 15:42 Conseil des ministres

Transfert de droits de propriété dans le complexe immobilier de la Maison de la Culture d’Arlon

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de ses droits de propriété dans le complexe immobilier "Maison de la Culture d’Arlon".

Bart De Wever, Premier ministre
14 fév 2026 15:42 Conseil des ministres

Obligation d'enregistrement électronique à la sortie d'un chantier

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant obligatoire l'enregistrement électronique des travailleurs lorsqu'ils quittent un chantier temporaire ou mobile.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances
14 fév 2026 15:42 Conseil des ministres

Fonction publique : renforcement de la réintégration des agents en incapacité de travail de longue durée

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à optimiser davantage la procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents statutaires effectuée par le Centre d’expertise médical pour l’aptitude au travail (CEMAT), faisant partie de Medex.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
14 fév 2026 15:42 Conseil des ministres

Skeyes : prise en considération de divers suppléments de traitement pour le calcul des pensions

Sur proposition du ministre des Pensions, Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prenant en compte le traitement variable et les compléments de traitement dans le calcul de la pension pour un certain nombre de grades introduits chez skeyes.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
14 fév 2026 15:42 Conseil des ministres

Introduction de la possibilité d'envoyer la correspondance relative aux statistiques de la balance des paiements et du SEBC via l'eBox

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal offrant la possibilité à la Banque nationale de Belgique (BNB) d'envoyer légalement, via l'eBox, la correspondance relative à la collecte de données pour les statistiques de la balance des paiements et du SEBC.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
14 fév 2026 15:42 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 février 2026

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 13 février 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 fév 2026 15:42 Conseil des ministres

Démocratisation des structures de l’Ordre des architectes et optimalisation de son fonctionnement

Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant une plus grande démocratisation des structures de l’Ordre et l’optimalisation de son fonctionnement.

Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME

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