Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la Police intégrée, structurée à deux niveaux.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la Défense.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses modifications à la loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel de la Défense.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification d’une convention internationale.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la convention de transport entre Infrabel et la SNCB concernant les marchés publics de services pour la période 2026-2030.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a pris acte de l’état des lieux des plans stratégiques signés des services publics.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant sur les modalités d’octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l’année 2026. 

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à faciliter le contrôle de l’interdiction de cumul des subsides dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité. Ces modifications participent à la simplification du mécanisme.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant un cadre réglementaire pour la subvention destinée aux frais de fusion des zones de police.