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19 déc 2025 17:32 Conseil des ministres

Augmentation de la contribution de l'ONEM pour le financement des vacances annuelles des ouvriers - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à l'augmentation de la contribution de l'ONEM à l'ONVA de 6 % à 10 % pour le financement des vacances annuelles des ouvriers.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
19 déc 2025 17:32 Conseil des ministres

Contrôle obligatoire des pulvérisateurs

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le contrôle obligatoire des pulvérisateurs.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
19 déc 2025 17:32 Conseil des ministres

Aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant une aide financière aux communes et organisations pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2025.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
19 déc 2025 17:32 Conseil des ministres

Rénovation de la Tour du Midi

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de rénovation de la Tour du Midi à Bruxelles et a pris acte de la nature et des raisons du projet, ainsi que de l'actualisation du budget et du planning.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
19 déc 2025 17:32 Conseil des ministres

Accord-cadre européen de partenariat et de coopération avec la Malaisie et la Thaïlande

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Malaisie et la Thaïlande, d'autre part.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
19 déc 2025 17:32 Conseil des ministres

Accord européen de protection des investissements avec Singapour et le Vietnam

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à l’accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et respectivement Singapour et le Vietnam, d'autre part.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
19 déc 2025 17:32 Conseil des ministres

Protocole avec le Vietnam en vue de renforcer la coopération internationale en matière fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un protocole avec le Vietnam en matière fiscale.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
19 déc 2025 17:32 Conseil des ministres

Transfert de la commission des jeux de hasard au SPF Économie - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval et de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à transférer la commission des jeux de hasard et la compétence en matière de jeux de hasard au ministre de l’Economie et au SPF Économie.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
19 déc 2025 17:32 Conseil des ministres

Réduction de la cotisation pension de base des administrations provinciales et locales pour l’année 2026

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction de la cotisation pension de base au fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales pour l’année 2026.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

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