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18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Statut du personnel de la Sûreté de l'État

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant le statut du personnel de la Sûreté de l’Etat.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Introduction d'une réglementation spécifique pour les marchandises provenant des colonies israéliennes, situées dans le territoire palestinien occupé

Pour donner suite à l’accord du gouvernement du 12 septembre 2025, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant l’importation, l’exportation et le transit de marchandises et de la technologie y afférente, en ce qui concerne l’importation en provenance des colonies israéliennes, dans le Territoire palestinien occupé.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires non volontaires

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comportant un certain nombre de mesures relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel visant à moderniser le droit du travail et à simplifier les procédures administratives.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
17 Juil 2026 13:11 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 juillet 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 Juil 2026 15:30 Institutions fédérales

Le SPF Finances et le ministre des Finances reconnaissent l’impact des perturbations informatiques et souhaitent travailler avec le secteur à des solutions durables

Le SPF Finances et le ministre des Finances reconnaissent les problèmes informatiques survenus le week-end dernier. « Nous regrettons l’impact des problèmes techniques sur les comptables, les citoyenset les autres utilisateurs professionnels, qui dépendent  d’applications numériques fiables et performantes. »  

SPF Finances
16 Juil 2026 01:00 Institutions fédérales

Droit à l’oubli : le KCE recommande la suppression des délais d’attente pour un grand groupe de patients avec un cancer de la thyroïde

Dans une nouvelle étude, le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) recommande, dans le cadre du « droit à l’oubli », de supprimer les délais d’attente pour les personnes atteintes d’un cancer de la thyroïde différencié sans métastases à distance au moment du diagnostic, c’est-à-dire la forme la plus courante de la maladie.

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
15 Juil 2026 15:29 Institutions fédérales

Le coût du changement climatique – Avis pour des budgets publics adaptés aux défis de l'avenir

Il ne fait aucun doute que notre pays devra faire face à des phénomènes météorologiques extrêmes et aux conséquences de plus en plus graves du dérèglement climatique. Dans son avis, le Conseil Fédéral de Développement Durable plaide en faveur d'une plus grande prévoyance et d'une meilleure préparation aux risques climatiques lors de l'élaboration des budgets publics.

Conseil fédéral du Développement durable
14 Juil 2026 11:15 Institutions fédérales

Un tiers des appareils électroniques bon marché contrôlés en Belgique ne respectent pas les normes européennes

Dans le cadre d'une campagne européenne de contrôle, le SPF Santé publique a analysé douze appareils électriques et électroniques à bas prix vendus sur le marché belge. Résultat : quatre produits contenaient des substances dangereuses au-delà des limites autorisées par la législation européenne. Ces produits ont été retirés du marché et plusieurs dossiers ont été transmis aux autorités compétentes. 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
14 Juil 2026 10:30 Institutions fédérales

Douanes belges ont saisi plus de cannabis que du cocaïne dans le port d’Anvers-Bruges: baisse marquée des saisies de cocaïne, des saisies de cannabis importantes au premier semestre 2026

Zeebruges, le 14 juillet 2026 – Les chiffres provisoires des douanes belges pour la période de janvier à juin 2026 montrent une diminution significative des saisies de cocaïne dans le port d’Anvers-Bruges . Dans le même temps, les services douaniers constatent un nombre de saisies de cannabis importantes, malgré les efforts des collèguès canadiens, ainsi qu’une diversification des modes opératoires utilisés par les organisations criminelles.  

SPF Finances

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