L’accord établit le cadre général pour la protection et la sécurité des informations classifiées échangées par la Belgique et la Pologne.
Il vise à garantir un traitement équivalent des informations classifiées et, partant, à permettre l'accès aux informations classifiées de l'autre partie. À cet égard, les deux pays reconnaissent et respectent les niveaux de classification ainsi que la portée des habilitations de sécurité.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.