Cette institution, créée par la loi du 26 avril 2024, a pour objet d'assumer la responsabilité financière, dans l'intérêt général des obligations financières transférées en matière de gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé, de prendre en charge les coûts liés à ces obligations et d'assurer le financement de ces coûts.
Le projet est soumis à la signature du Roi.