Mathieu Bihet, ministre de l’Energie

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à faciliter le contrôle de l’interdiction de cumul des subsides dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité. Ces modifications participent à la simplification du mécanisme.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l’année 2027 du service de médiation pour l’énergie.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour les mises aux enchères  dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (CRM).

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres des commissaires du gouvernement fédéral au sein des conseils d’administration de Fluxys Belgium SA, de Fluxys LNG SA et d’Elia.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité et transposant la directive européenne 2024/1711.

Sur proposition du ministre de l'Energie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juillet 2024 portant sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « BE-WATT ».

Sur proposition du ministre de l'Energie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l’arrêté royal du 12 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 le montant de la contribution de répartition visée dans la loi 11 avril 2003.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la procédure de mise en concurrence, les conditions et la procédure d’octroi des concessions domaniales pour la construction et l’exploitation d’installations offshore dans la partie belge de la mer du Nord en vue de la production d’électricité.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la date ultime à laquelle chaque partie de l’extension du Modular Offshore Grid (MOG) II doit être mise en service.