Mathieu Bihet, ministre de l’Energie

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les montants pour 2026 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l’application de prix maximaux pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au système d’octroi de garanties d’origine pour la production d’énergie renouvelable sur le plateau continental belge. 

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau d’organiser, en 2026, plusieurs mises aux enchères d’énergie dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la ministre chargée de la mer du Nord Annelies Verlinden et du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord bilatéral entre la Belgique et la Norvège concernant le transport de dioxyde de carbone par pipeline, en vue de sa signature.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au mécanisme d’indemnisation au profit des détenteurs d’une concession domaniale offshore en cas d’indisponibilité du Modular Offshore Grid (MOG).

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité afin de prévoir l’insertion d’une nouvelle ligne directrice tarifaire dans la loi sur l’électricité.

Sur proposition du ministre de l'Energie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la méthodologie d'indemnisation des concessionnaires de domaines offshore, en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid.

Sur proposition du ministre de l'Energie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant un double mécanisme pour les entreprises à forte consommation d’électricité actives dans des secteurs stratégiques soumis à une forte concurrence internationale :