Mathieu Bihet, ministre de l’Energie

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal visant à pouvoir continuer à atteindre les objectifs européens de promotion des énergies renouvelables dans le secteur du transport.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel prévoyant l'acquisition d'actions dans la société commune BE-NUC.

Sur proposition du ministre de l'Energie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement fédéral auprès d'Elia Transmission Belgium SA, ainsi qu'auprès de Fluxys Belgium SA et de Fluxys LNG SA.

Sur proposition du ministre du Climat et de la Transition environnementale Jean-Luc Crucke et du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres prend acte du texte coupole de la version finale actualisée du Plan national en matière d’énergie et de climat (2021-2030).

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour les mises aux enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités (CRM).

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité d’énergie à acheter est déterminé.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l’année 2026 du service de médiation pour l’énergie.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les montants pour 2025 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l’application de prix maximaux pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels.