Mathieu Bihet, ministre de l’Energie

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’achat intra-belge de statistiques d’énergie renouvelable par l’État fédéral, pour les années 2023 et 2024.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant extension de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prévoyant des sanctions pénales et administratives en cas d’infraction aux lois sur le gaz, l’hydrogène et l’électricité.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à faciliter le contrôle de l’interdiction de cumul des subsides dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité. Ces modifications participent à la simplification du mécanisme.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l’année 2027 du service de médiation pour l’énergie.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres des commissaires du gouvernement fédéral au sein des conseils d’administration de Fluxys Belgium SA, de Fluxys LNG SA et d’Elia.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour les mises aux enchères  dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (CRM).

Sur proposition du ministre de l'Energie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l’arrêté royal du 12 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 le montant de la contribution de répartition visée dans la loi 11 avril 2003.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la procédure de mise en concurrence, les conditions et la procédure d’octroi des concessions domaniales pour la construction et l’exploitation d’installations offshore dans la partie belge de la mer du Nord en vue de la production d’électricité.