Mathieu Bihet, ministre de l’Energie

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité d’énergie à acheter est déterminé.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l’année 2026 du service de médiation pour l’énergie.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les montants pour 2025 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l’application de prix maximaux pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels.

Sur proposition du ministre du climat et de la Transition écologique Jean-Luc Crucke et du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les chapitres décisionnels du Plan fédéral actualisé en matière d’énergie et de climat en tant que contribution au Plan national actualisé en matière d’énergie et de climat 2021-2030.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1309 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant la directive 2014/61/UE. Dans ce cadre, le Conseil des ministres prend également acte d’un projet d’accord de coopération.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l’arrêté royal du 18 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 le montant de la contribution de répartition pour les producteurs nucléaires.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à pouvoir continuer à atteindre les objectifs européens de promotion des énergies renouvelables dans le secteur du transport.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé quatorze projets d’arrêté royal concernant l’octroi de subventions à partir du Fonds de transition énergétique.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l'organisation du marché de l'électricité, et portant confirmation de différents arrêtés royaux sur l’énergie.