Le premier projet d’arrêté royal modifie le montant de base de l’indemnité d’incapacité primaire pour le titulaire ayant charge de famille. En outre, le projet modifie le montant de base de l’indemnité de maternité pendant les quatre premières semaines du repos de maternité et le montant de base de l’indemnité de maternité à partir de la cinquième semaine du repos de maternité.
Le deuxième projet d’arrêté royal modifie le montant de base de l’allocation d’adoption.
Enfin, le troisième projet d’arrêté royal modifie le montant de base de l’allocation de congé parental d’accueil.
Les projets sont transmis pour avis au Conseil d’État
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Projet d’arrêté royal modifiant l’article 7 de l’arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation d’adoption en faveur des travailleurs indépendants
Projet d’arrêté royal modifiant l’article 7 de l’arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d’accueil en faveur des travailleurs indépendants