Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération avec la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la directive 2006/123/CE ainsi qu’un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant la dispense des cotisations sociales en tant que travailleuse indépendante en cas de maternité.

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé douze avant-projets de loi qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme du régime des pensions. 

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi qui, dans le cadre de l’accord de gouvernement, modernise les heures d'ouverture.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Éléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le régime de cotisations sociales des indépendants qui continuent de travailler après l’âge légal de la pension.

Sur proposition de la ministre des PME Éléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi fédérale générale afin qu’elle soit davantage conforme à la directive européenne relative aux évaluations de proportionnalité.

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Éléonore Simonet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’adhésion de la Belgique à la Europe Startup Nations Alliance – European Digital Infrastructure Consortium (ESNA-EDIC) et en a approuvé le financement.

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à reporter l'augmentation structurelle des pensions des salariés et des indépendants.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant les montants de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour les années 2024 et 2025.