Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME

Sur proposition de la ministre des Indépendants Éléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant certaines modifications au statut de l’étudiant-indépendant.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales, chargé de la Lutte contre la pauvreté, Frank Vandenbroucke et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture quatre projets d’arrêté royal relatifs à l’enveloppe spécifique visant à augmenter les allocations pour les groupes les plus vulnérables tels que les personnes en situation de handicap, les malades et les invalides.

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d’État contre les résultats des élections du conseil de l’Institut des experts en automobiles.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Éléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant du financement pour l’année 2025 du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant une plus grande démocratisation des structures de l’Ordre et l’optimalisation de son fonctionnement.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier la composition actuelle du conseil d’administration de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Sur proposition de la ministre des Indépendants Éléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux unions nationales pour l’année 2026 en vue de la préparation et de la mise en œuvre des « Trajets retour au travail » dans le cadre de l’assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs indépendants à partir de 2026.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la réglementation relative à l’assurance indemnités pour les indépendants et les conjoints aidants, et ce dans le cadre de la politique de retour au travail.