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18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Justice : modifications concernant l’allocation de spécificité pour le personnel pénitentiaire

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à rendre le package salarial du personnel pénitentiaire plus compétitif et à davantage l’aligner sur celui d’autres métiers de la sécurité.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Organisation du marché ferroviaire en Belgique après 2032

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la stratégie et les principes directeurs de la réforme du marché ferroviaire en Belgique.

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Contribution de répartition des producteurs d'énergie nucléaire

Sur proposition du ministre de l'Energie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l’arrêté royal du 12 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 le montant de la contribution de répartition visée dans la loi 11 avril 2003.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Nomination des membres du conseil d'administration de la Société belge d'investissement pour les pays en développement

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Norme énergétique : adaptation des taux d’accise sur l’électricité - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi adaptant la loi-programme du 27 décembre 2004 afin de réduire les taux d’accise sur l’électricité pour la consommation professionnelle et non professionnelle.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Marché public pour la fourniture de produits surgelés pour les détenus

 Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public pour la fourniture de produits surgelés. 

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Assentiment aux protocoles en matière d’aviation civile internationale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé avant-projet de loi portant assentiment à deux protocoles en matière d’aviation civile internationale.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Conditions d’intervention financière en faveur des pratiques de médecine générale et des maisons médicales dans les coûts liés à la continué de la pratique

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les conditions de l’intervention financière accordée aux pratiques de médecine générale et aux maisons médicales dans les coûts liés à la continuité de la pratique.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
18 Juil 2026 18:14 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées en bourse – Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden et du ministre de l’Égalité des chances Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi transposant en droit belge la directive 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes (directive « Women on Boards »).

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances

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