Appartient à Conseil des ministres du 18 juillet 2026
Modifications concernant l'organisation et le fonctionnement de BE-WATT
Sur proposition du ministre de l'Energie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juillet 2024 portant sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « BE-WATT ».
La création de BE-WATT s'inscrit dans le cadre d'un ensemble d'initiatives législatives et réglementaires liées à l'actuelle prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 et au projet prévu concernant les éoliennes offshore dans la zone Princesse Élisabeth de la mer du Nord belge.
Les modifications contenues dans le projet d'arrêté royal visent à :
- introduire des fonctions de direction afin d'assurer une occupation adéquate des fonctions de direction au sein de BE-WATT
- optimiser l’arrêté royal BE-WATT sur le plan juridique et technique
Le projet sera transmis pour avis au Conseil d'Etat.