Affaires étrangères : création d’un registre du protocole
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot et du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prévoyant la création d’un registre du protocole permettant d’enregistrer les membres de la communauté diplomatique et de leur délivrer des cartes pourvues d’une puce électronique.
La direction du Protocole du SPF Affaires étrangères est en charge de la délivrance des titres de séjour spécial aux membres de la communauté diplomatique en poste en Belgique. La carte actuellement délivrée par la direction du Protocole n’est pas pourvue d’une puce électronique. Il s’agit de la seule carte de séjour délivrée en Belgique non munie de puce et qui ne permet donc à ses détenteurs de se connecter ni aux différents services offerts par l’administration publique en ligne ni aux applications d’opérateurs privés via la plateforme ITSME.
Pour toutes ces raisons, il est indispensable de délivrer à la communauté diplomatique un titre de séjour équivalent à la carte d’identité belge. La carte protocolaire à puce assurera une cohérence avec les autres documents belges sécurisés (cartes de séjour, cartes d’identité, passeports biométriques), renforçant la lisibilité du système documentaire. La puce électronique accroîtra par ailleurs la sécurité en limitant la fraude, la falsification et l’usurpation d’identité, tout en protégeant la crédibilité des privilèges accordés.
Le texte prévoit également la création d'un registre du protocole au sein du Registre national, géré par le SPF Intérieur et l'attribution d'un numéro national à chaque membre du corps diplomatique résidant en Belgique, permettant aussi un meilleur recensement du corps diplomatique présent sur notre sol.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.