Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 18 septembre 2026.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden et du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant création d’une direction Technologie de l’information au sein de la Sûreté de l’État (VSSE).
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à l'achat d’équipements de protection individuelle et de moyens d’entraînement au profit de la Défense.
Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l’arrêté royal du 11 mars 2026 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+ et F2 pour l’année civile 2026.
Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le taux de la cotisation de pension de base pour le financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin et du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un projet de protocole d'accord relatif à l’appui de la Défense à la Police intégrée en Région de Bruxelles-Capitale.
Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le nombre de greffiers du Conseil du contentieux des étrangers.