L'avant-projet est soumis à la signature du Roi.
Sur proposition de la ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal fixant les lieux où les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) peuvent opérer.
L'avant-projet est soumis à la signature du Roi.