Conseil des ministres du 25 avril 2025
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 25 avril 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Rapport comparatif de l’AFCN sur les exigences de sûreté nucléaire en Belgique et à l’étranger
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a pris acte du Rapport comparatif de l’Agence fédérale pour le contrôle nucléaire (AFCN) sur les exigences de sûreté nucléaire en Belgique et à l’étranger.
Modifications de la personnalité juridique et des missions de l'École royale militaire
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui clarifie la portée de la personnalité juridique du Patrimoine de l'École royale militaire et qui élargit les missions de l'École en matière de recherche et de développement.
Élargissement de l’accès au Registre national pour le SPF BOSA
Sur proposition de la ministre de l’Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’accès au Registre national par la direction générale Recrutement et Développement du service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA).
Définition des zones opérationnelles du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Belgique - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal fixant les lieux où les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) peuvent opérer.
Modifications relatives à l’organisation du marché de l'électricité – Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l'organisation du marché de l'électricité, et portant confirmation de différents arrêtés royaux sur l’énergie.
Rapport semestriel sur le plan pour la reprise et la résilience
Sur proposition du ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative, Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le rapport semestriel du plan pour la reprise et la résilience (PRR).