Outre des modifications d’ordre purement technique, l'avant-projet de loi a pour but d’apporter les modifications suivantes dans la loi organique de l’École royale militaire :
- préciser que le Patrimoine de l'École royale militaire dispose d'une personnalité juridique propre
- détailler les revenus et moyens du Patrimoine de l'École royale militaire
- étendre les missions complémentaires dont l'École peut être chargée aux missions ayant un lien avec la recherche et le développement
- abroger l’article 3, devenu obsolète et sans objet
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.