Le Conseil de l’Egalité des Chances entre hommes et femmes a organisé un après-midi d’études autour de la dimension familiale des pensions avec une question particulière : est-il opportun d’instaurer un splitting de pensions entre partenaires en Belgique ?
L’écart moyen des pensions entre hommes et femmes est actuellement de 21 % pour les pensions légales et de 53 % pour les pensions complémentaires (2024). Chacun sait que les pensions sont le résultat d’une carrière professionnelle personnelle mais aussi de l’octroi de droits dérivés obtenus par le mariage. Ces droits s’appellent le taux ménage, la pension de survie, les pensions de divorcé ou de séparation. L’écart des pensions légales est dû aux rémunérations plus faibles des femmes d’une part et, plus important, à leurs carrières incomplètes causées par leurs interruptions non assimilées pour le calcul de la pension, par des contrats à temps partiel contraint parce que l’offre de travail n’est offerte qu’à temps partiel dans les secteurs les plus féminisés (download).
Comment réduire cet écart et mieux répartir les revenus de pension au sein des couples de manière plus équitable ? Comment tenir compte du travail parental voire familial inégalement pris en charge durant la vie des couples, qui, de fait, éloigne les femmes du marché du travail durant une partie de leur vie ?
Plusieurs pays européens ont introduit des mécanismes de splitting des pensions entre partenaires afin de corriger les effets des « choix » de vie des couples. Mais avec des solutions adaptées à leur système de pension, à leur conception de l’égalité. Splitting obligatoire ou optionnel ? Incluant les pensions complémentaires ou réservé aux pensions légales ? A quelles périodes de la vie intervient-il : divorce ? décès ? à l’ouverture du droit à l’âge de la pension ? La pension de survie serait-elle totalement supprimée ou viendrait-elle en complément ? Quelles implications pour les salariés et les indépendants ? Enfin, si l’objectif d’égalité des revenus se justifie, le splitting permet -il des niveaux de pension suffisants pour les deux parties ? Si ce n’était pas le cas, quelles revalorisations sont nécessaires, indépendamment d’un contexte budgétaire jamais propice ?
Manifestement, l’introduction d’un splitting secouerait fortement les fondements de notre système actuel. En remettant le dossier à l’agenda scientifique, administratif complémentairement au politique, le conseil demande qu’il soit traité dans un objectif de rectifications des inégalités produites par le marché du travail avec tous les outils que la multidisciplinarité permet. C’est pourquoi l’étude « un splitting des pensions en Belgique, pourquoi et comment ? » (download) a permis dans une première étape de travailler en concertation avec des experts académiques, les partenaires sociaux et l’administration des pensions tout au long de cette année. A la suite de l’après-midi de réflexion (28/10/2026 Journée d'étude – Le splitting des pensions : Invitation | Raad van de Gelijke Kansen), le conseil approfondira le vaste champ de la dimension familiale des pensions prenant en considération les effets réels sur les futur.es pensionné.es selon leur situation personnelle.
Dominique De Vos : domie.devos@outlook.com
Annemie Pernot : annemie.pernot@skynet.be