Le crédit familial, une fausse bonne idée !

Le gouvernement a annoncé vouloir procéder à une réforme des congés familiaux en introduisant un crédit familial sous la formule d’un « sac à dos » de droits de congé pour chaque enfant. Les objectifs affirmés, répétés pour chacune des réformes de l’Arizona, seraient la simplification et l’harmonisation des systèmes actuels selon les statuts professionnels, et l’amélioration de la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, objectifs que le Conseil partage compte tenu de leur complexité tant pour les bénéficiaires que pour les employeurs et même l’ONEm. 

Une proposition de résolution du CD&V est actuellement soumise au Parlement fédéral. Elle reprend le projet du gouvernement, le devance et le précise, partiellement, en prévoyant d’accorder 24 semaines de congés pour chaque enfant. Si la motivation peut au premier abord paraître généreuse, le Conseil de l’Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes souligne bon nombre d’incertitudes et d’inquiétudes, voire de dangers en rapport avec l’égalité de genre, en particulier entre les mères et les pères. Ce changement de paradigme social entraîne en effet des conséquences non prises en compte et indésirables. 

En intégrant le congé de maternité dans le crédit familial, la proposition de résolution oublie les fondements de la protection de la maternité, dont seules les mères peuvent bénéficier avant et après l’accouchement pour pallier leur vulnérabilité tant physique que juridique et morale. Les congés de maternité sont régis par une législation spécifique et l’assurance maternité, ils sont donc par principe non transférables. 

Les congés accordés aux travailleuses et travailleurs lorsqu’ils deviennent parents font partie de leurs conditions de travail ; ils sont régis par une réglementation de droit social et de sécurité sociale. Il ne s’agit pas d’un droit de l’enfant en tant que tel comme le sont les allocations familiales aujourd’hui. Par ailleurs, on ne voit pas bien en quoi cette modification de perspective simplifierait l’octroi des congés de manière générale et en particulier en cas de séparation des parents lorsque des tensions apparaissent notamment à leur sujet causant préjudice aux enfants. 

La transférabilité des congés tels que prévus par la proposition de résolution peut paraître séduisante a priori. Toutefois, il existe des risques réels et non négligeables que les transferts réciproques incitent davantage le parent le mieux rémunéré (le plus souvent le père) à abandonner son droit au congé au parent le moins bien rémunéré (le plus souvent la mère), voire à un grand-parent. 

À ce propos, les grands-parents qui travaillent encore et prennent en charge la garde d’enfants, devraient plutôt bénéficier de congés spécifiques plutôt que partager le quota de congés prévu par la proposition. 

Le financement initialement prévu de 25 millions d’euros par an est de toute évidence insuffisant pour la mise en œuvre complète et cohérente d’une telle réforme. Comme il faudra vraisemblablement accorder la priorité à l’une ou l’autre mesure, le Conseil préconise de cibler les pères, quel que soit leur statut professionnel, de mieux rémunérer ceux qui prennent les congés parentaux, de rendre ces congés obligatoires et de les allonger progressivement (download). Rien d’utopique dans ces suggestions puisque l’Espagne, en rupture avec sa réglementation précédente, a adopté en 2021, un ensemble de mesures dans ce sens visant à un meilleur équilibre des responsabilités parentales au sein des familles.