COMMUNIQUE DE PRESSE de la Conférence Interministérielle Santé publique

Dans le cadre de la réforme du paysage hospitalier et de son financement, la Conférence Interministérielle « Santé publique »  a estimé utile de faire point sur les dernières avancées en la matière.

C’est ainsi qu’en vue de la Conférence de ce 19 mars 2025  se sont d’abord tenues deux réunions de préparation au cours desquelles, outre la présentation par le Cabinet fédéral  des grandes lignes de la réforme, les différentes entités ont partagé avec leurs collègues, leurs besoins, défis et préoccupations à partir de quelques thèmes cruciaux (capacité hospitalière, rôle des autorités régionales et communautaires dans les processus normatifs, financement des infrastructures et du patrimoine, politique de qualité des soins, et gestion de la cybersécurité, prévention).

Ce travail a fait l’objet d’une note de synthèse, présentée ce 19 mars en Conférence Interministérielle ; elle a permis de mettre en avant les consensus, les divergences, ainsi que les défis et points d’attention de chacune des entités.

Création d’un panel d’experts indépendants

Outre cette première étape de mise en lumière des défis, préoccupations et besoins de chacun, la Conférence Interministérielle a pris la décision de créer un groupe d’experts indépendants.

 Mission

Ce panel d'experts « Réforme du paysage hospitalier » a pour mission, en partant de la situation actuelle, de formuler directement des recommandations à la Conférence Interministérielle Santé publique relatives à  l’organisation du paysage hospitalier vers laquelle il faut tendre. L'objectif est d'assurer des soins de qualité tout en optimisant l’utilisation des ressources humaines et financières.

Fort d’un certain nombre de constats (évolution médicale favorisant l’ambulatoire, nombre élevé de lits aigus avec un taux d’occupation relativement bas, dispersion des soins, pénurie de personnel..), le groupe d’expert devra s’atteler pour voir comment il est possible de restructurer le paysage hospitalier selon le principe « soins de proximité si possible, soins concentrés si nécessaire », en définissant les missions des différents établissements et en optimisant les infrastructures et la collaboration hospitalière. 

Ceci inclut en premier lieu une réflexion sur les soins somatiques aigus ; en effet, le paysage hospitalier actuel comprend 103 hôpitaux généraux et académiques, certains répartis sur plusieurs sites. Il s’agit dès lors de porter la réflexion sur la nécessité de différencier leurs missions et leur fonctionnement pour une allocation efficace des ressources. Il s’agit aussi d’organiser la collaboration entre hôpitaux afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des soins, tout en équilibrant accessibilité géographique et concentration des soins. Les situations de crise dans le domaine de la santé, telles qu'une pandémie, sont en dehors du cadre de l'exercice. Toutefois, le groupe d'experts prend en compte les liens avec les soins primaires et secondaires dans son exercice.

En second lieu, si possible, le périmètre de la mission peut être élargi : 

Ainsi une évaluation des 25 réseaux hospitaliers locorégionaux peut être envisagée pour améliorer la collaboration entre hôpitaux. De même, l’articulation entre soins aigus, chroniques, de revalidation et de santé mentale, en s’appuyant sur les travaux du CFEH, peut aussi être portée à la réflexion. Par ailleurs, l'organisation des soins psychiatriques aigus, notamment le nombre et l’implantation des lits, peut être un point clé à approfondir. 

Enfin, l’optimisation du parcours de soins des patients est essentielle, avec une meilleure gestion des flux via l’orientation, la télémédecine et les liens avec la première ligne. 

 Timing

Ce groupe d’experts remettra un rapport intermédiaire avant l’été, l’objectif étant de présenter un rapport final avant la fin de l’année 2025.

Sa composition, sur laquelle la Conférence s’est entendue,  se trouve ci-dessous.

Ce communiqué de presse est rédigé  conjointement au nom des ministres formant la Conférence interministérielle Santé publique : 

• Caroline Gennez- Gouvernement flamand (Présidente de la CIM)
• Frank Vandenbroucke - Gouvernement fédéral
• Yves Coppieters, Gouvernement wallon et Gouvernement de la Communauté française
• Valérie Lescrenier, Gouvernement wallon
• Elisabeth Degryse, Fédération Wallonie-Bruxelles
• Alain Maron - Commission communautaire commune et Commission communautaire française,
• Lydia Klinkenberg - Gouvernement de la Communauté germanophone
• Elke Van den Brandt - Commission communautaire commune et Commission communautaire flamande

La Conférence Interministérielle Santé Publique est organisée et soutenue par la DG Soins de Santé du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement. 

Composition

La Conférence Interministérielle du 19 mars 2025  s’est entendue sur la composition du panel d’experts.

Les experts possèdent tous une vaste expérience tout au long de leur carrière professionnelle, sous différents angles, sur divers aspects de l'organisation hospitalière.

Il s’agit des personnes suivantes :

Jean Bernard Gillet : 

Médecin urgentiste à la retraite et président honoraire du Conseil national de l’aide médicale urgente. Il a également été chef du service des urgences de l’UZ Leuven et directeur médical de plusieurs hôpitaux à Bruxelles et en Wallonie. Il possède ainsi une vue d’ensemble des spécificités des différentes régions.

Alda Gréoli :

Elle a été affiliée à l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes et en a été la secrétaire nationale de 2006 à 2014. Elle a également été conseillère au cabinet de la ministre Laurette Onkelinx en 2005. Elle a été ministre wallonne de la Santé de 2017 à 2019.

Guy Durant : 

Ingénieur de gestion, licencié en gestion hospitalière et docteur en santé publique. de Professeur émérite à l’Ecole de Santé Publique (UCL) et une éminence grise dans le secteur des hôpitaux. 

Bram Spinewijn : 

Médecin généraliste engagé dans la région anversoise et est donc également familier avec les problématiques des grandes villes. Il apporte son expertise sur les flux de patients et les liens avec les soins de première ligne.

Benjamin Van Camp : 

Hématologue clinicien de formation et a été recteur de l'Université libre de Bruxelles de 2000 à 2008. Il a également été président de l'hôpital de réadaptation Inkendael. Il apporte son expertise en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, la Région bruxelloise et les hôpitaux de revalidation.

Carine Van de Voorde : 

Economiste, expert au KCE, auteur de plusieurs rapports sur l'organisation hospitalière. Elle est également professeur invité l'Institut de politique de santé de Louvain.

Jean Marie Kohnen :

Juriste et criminologue; il a été pendant des années à la tête d'INAGO, une intercommunale qui gère des centres de soins résidentiels à l'Est de la Belgique, en étroit lien avec la Communauté Germanophone. Il a également de l'expérience dans les structures de soins palliatifs.

Thérèse Van Durme :

Infirmière, chercheuse à l'UCL, avec une expertise dans le domaine des soins de première ligne et des personnes âgées (fragilité). En raison de son expérience en tant qu'infirmière, elle est également bien placée pour intégrer la question de la pénurie de personnel soignant dans la réflexion.

Peter Degadt : 

Il a notamment été administrateur délégué de ZNI, la fédération qui regroupe non seulement tous les hôpitaux généraux flamands, mais aussi les établissements de santé mentale et de soins aux personnes âgées. De ce fait, il possède une vue d'ensemble claire du paysage hospitalier dans sa totalité.; il a aussi été Président du Conseil national des Etablissements hospitaliers pendant 12 ans.

Johan Albrecht : 

Professeur d'économie à l'Université de Gand et membre fondateur d'Itinera. Il a publié des travaux sur le secteur de la santé, avec un accent particulier sur la prévention (des maladies chroniques liées au mode de vie) et la santé mentale.

Hans Nijman : 

Professeur de gynécologie-oncologie à l'UMC de Groningen. Il a notamment rédigé en 2023, à la demande de l'Institut des soins des Pays-Bas et du ministre de la Santé, du Bien-être et du Sport, Ernst Kuipers, le plan d'action "Soins appropriés dans les régions oncologiques : plan d'action pour les soins en réseau et les soins d'experts pour les personnes atteintes de cancer".