Appartient à Conseil des ministres du 13 mai 2011
Biocarburants
Validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants
Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a procédé à la validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants (*).
En ce qui concerne les agréments accordés en matière d'éthanol, l'examen pour les trois producteurs Alco Biofuel, BioWanze et Syral est satisfaisant. Les agréments sont dès lors valides du 1er janvier au 31 décembre 2011.
En ce qui concerne les agréments accordés en matière d'EMAG (esters méthyliques d'acides gras), l'examen pour les trois producteurs Oléon, Proviron et Bioro est satisfaisant. Les agréments sont dès lors valides du 1er janvier au 31 décembre 2011.
L'examen pour le producteur Néochim, tout d'abord insatisfaisant a été clarifié quant à l'origine 100 % européenne de ses matières premières. Son agrément est dès lors également validé du 1er janvier au 31 décembre 2011. (*) conformément à la loi du 10 juin 2006.
L'examen pour le producteur Néochim, tout d'abord insatisfaisant a été clarifié quant à l'origine 100 % européenne de ses matières premières. Son agrément est dès lors également validé du 1er janvier au 31 décembre 2011. (*) conformément à la loi du 10 juin 2006.