Appartient à Conseil des Ministres du 19 septembre 2011
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les propositions d'engagements de crédits introduites par différents membres du gouvernement, dans le cadre de la circulaire relative à la discipline budgétaire et à la prudence budgétaire. Il s'agit de mesures urgentes et nécessaires pour assurer la continuité de l'administration du pays, poursuivre les compétences en matière de tutelle et clôturer les affaires pour lesquelles aucune initiative nouvelle n'est demandée du gouvernement, comme le prescrit la circulaire.