- Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation pour le Kenya
- Accord de coopération relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
- Marché public pour l'entretien des hélicoptères et des turbines à gaz de la police fédérale
- Marché public pour la maintenance de matériel militaire de la composante Terre
- Modification de l'organisation et du fonctionnement de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
- Identification électronique des citoyens et des entreprises
- Modification de certaines dispositions relatives au permis de conduire B