Pour répondre aux demandes de dernière minute, le Point de contact-régularisations restera ouvert durant la période des fêtes. La déclaration-régularisation peut uniquement être envoyée par pli postal ou par porteur.
Horaires d’ouverture : le lundi 30/12/2019 et le mardi 31/12/2019, de 9h à 12h (fermé le mercredi 25/12/2019, le jeudi 26/12/2019, le vendredi 27/12/2019 et le mercredi 01/01/2020).
Adresse : Point de contact-régularisations, rue de la Loi 24, 1000 Bruxelles.
A partir du mardi 31/12/2019 à 12h jusqu’au jeudi 02/01/2020 avant 12h, les déclarations de régularisation pourront également être déposées dans la boîte aux lettres du Point de contact-régularisations et seront encore considérées comme ayant été déposées le mardi 31/12/2019 à 23h59.
Toutes les déclarations de régularisation déposées dans la boîte aux lettres ou reçues par la poste - cachet de la poste faisant foi - après le jeudi 02/01/2020 à 12h00 ne seront plus considérées comme des déclarations de 2019.
Les revenus régularisés qui font l’objet d’une déclaration-régularisation sont soumis à un prélèvement au taux normal en matière d’impôt sur les revenus qui est d’application pour la période imposable durant laquelle ces revenus ont été obtenus ou recueillis majoré de 24% en 2019 et il passera à 25% en 2020. En ce qui concerne les capitaux fiscalement prescrits, le taux est à 39% en 2019 et il sera à 40% en 2020.