24 Aoû 2026
11:49
Institutions fédérales
Le SPF Finances gère 680.000 cessions et saisies actives : un remboursement d’impôt n’est pas toujours versé directement au contribuable.
De nombreux citoyens et entreprises partent du principe qu’un remboursement d’impôt est automatiquement versé sur leur propre compte bancaire. Ce n’est toutefois pas toujours le cas. Lorsqu’un contribuable a cédé une créance à un créancier, ou lorsqu’une saisie a été pratiquée, un remboursement d’impôt peut être versé, en tout ou en partie, à ce créancier.Le SPF Finances souhaite mieux informer les citoyens et les entreprises sur ce mécanisme. Les chiffres montrent également qu’il s’agit d’une...
SPF Finances