Depuis sa création en 2000, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) procédait aux contrôles de l'interdiction de fumer dans les établissements de restauration (restaurants, sandwicheries, ...). Le service Inspection du SPF Santé publique était compétent pour les contrôles relatifs à l'interdiction de fumer dans les bars et cafés. Depuis le 1er janvier 2023, le SPF Santé publique effectue les deux contrôles.
Le SPF Santé publique procédait déjà aux contrôles sur l'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs, y compris dans les cafés-restaurants. En outre, le service Inspection du SPF Santé publique contrôle également le respect de la loi sur la qualité de l'air intérieur dans les établissements Horeca. Cette nouvelle décision permet au service Inspection d'effectuer tous ces contrôles simultanément.
L'AFSCA transmet les informations au SPF Santé publique lorsqu'elle identifie des éléments suspects pouvant indiquer un non-respect de l'interdiction de fumer (par exemple : une odeur de fumée, la présence de cendriers, etc.).
En 2022, le SPF Santé publique a effectué 3.500 contrôles portant sur l’interdiction de fumer dans des débits de boissons. Dans 5% des cas, l'interdiction n'a pas été respectée.
En parallèle, l'AFSCA a effectué 8.087 contrôles dans des établissements de restauration. Une violation de l'interdiction de fumer a été constatée dans 0,8 % des cas.
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - AFSCA
Aline Van den Broeck - porte-parole FR : 0497 59 24 69
SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
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