Appartient à Conseil des ministres du 19 juillet 2024
Modification de l'organigramme de la Sûreté de l’État
Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux membres du comité de direction de la Sûreté de l’État.
Cette modification s'inscrit dans le cadre de la réforme des processus de travail internes, suite aux recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats terroristes.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.