Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Voici les dossiers concernés :

Fonction publique

• subventions annuelles au profit des organisations syndicales représentatives, octroyées par le SPF BOSA
• liste de 17 marchés publics pour la DG PersoPoint, la DG Recrutement et Développement et la DG Comptable fédéral et Procurement du SPF BOSA
• un marché public pour le SPF BOSA afin de soutenir et de développer l’automatisation de l'intégration du numéro de registre national dans FEDCOM
• un marché public pour le SPF BOSA concernant la commande de licences Teams Phone

Justice

• liste de 14 dossiers, dont Team Support, Team ICT, la DG Établissements pénitentiaires et l’Institut national de criminalistique et de criminologie institué après du SPF Justice

Intérieur

• liste concernant l’octroi d’une subvention au service des Tutelles du SPF Justice pour le projet « Shortening the waiting list for guardians for unaccompanied minors » dans le cadre du fonds Asile, Migration et Intégration, et un dossier en vue de l’achat d'ordinateurs portables, d'ordinateurs de bureau et d’accessoires pour le SPF Intérieur.

Énergie

• subvention pour la contribution volontaire au fonds ICCA (« International Chernobyl
  Co-operation Account ») dans le cadre de l’aide de la Belgique à la sécurité nucléaire dans les pays d’Europe centrale et de l’est et dans d’autres pays
• subvention pour la contribution à l’Agence internationale de l’énergie (IEA)
• subvention pour la contribution à l’IEA Wind - Task 11

Digitalisation

• liste de huit marchés publics pour le SPF BOSA en vue de l’achat de produits IT

Santé publique

• octroi du subside 2018 aux comités d’éthique par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
• subvention à l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime

Finances

• liste de 3 dossiers relatifs à des cotisations à l’OCDE, l’entretien d’installations techniques et la nomination d’un attaché douanier.
• liste de 11 dossiers de commande sur contrat existant pour le SPF Finances

Défense

• liste de 9 dossiers marché public pour 2024 et 1 dossier marché public pour 2025
• liste de 23 dossiers pour 2024 et 3 dossiers pour 2025, ainsi qu’une liste supplémentaire de 2 dossiers pour 2024

Politique scientifique

• Liste de 3 dossiers relatifs à une subvention à l’asbl « Secrétariat de Jeunesses Musicales International », fourniture de services d’archivage du web pour la KBR & fourniture de radiosondes et d’interfaces numériques pour l'IRM