Extension de l'interdiction de fumer et modifications législatives concernant les produits de tabac

À partir du 31 décembre de cette année, l'interdiction de fumer s'appliquera à certains espaces extérieurs accessibles au public, tels : 

• les parcs d'attractions 
• les zoos 
• les plaines de jeux 
• les terrains de sport 

Il sera également interdit de fumer dans un rayon de dix mètres autour des entrées et sorties des établissements de soins et d'enseignement (écoles, hôpitaux, maisons de repos, crèches, etc.) et des bibliothèques publiques. Les zones fumeurs délimitées en dehors de ce rayon resteront autorisées. Les zones fumeurs qui existent actuellement encore aux entrées des établissements pourront subsister jusqu'à fin 2028 au maximum. Une signalisation claire de l'interdiction de fumer sera également obligatoire à partir de cette date. 

L'interdiction de fumer ne s'applique pas : 

• Lorsqu'un festival de plusieurs jours est organisé à un endroit où se situe un terrain de sport 
• Sur les terrasses des établissements Horeca liés à des infrastructures sportives 
• En dehors des heures d'ouverture des fermes pédagogiques 

Dès le 1er janvier 2025, les points de vente temporaires de produits de tabac (comme les festivals) seront interdits. Les cigarettes électroniques jetables seront totalement interdites à la vente, quel que soit le point de vente. 

À partir du 1er avril 2025, plus aucun produit de tabac ne pourra être vendu dans les commerces alimentaires de plus de 400 mètres carrés. Dans les points de vente autorisés , les produits de tabac ne pourront plus être exposés de manière visible. 

Le Service inspection des produits de consommation du SPF Santé publique a été renforcé et bénéficie de compétences élargies. Les contrôleurs se déplaceront régulièrement en équipes multidisciplinaires pour mener des actions coordonnées permettant de constater des infractions dans plusieurs domaines (en collaboration avec l'AFSCA, le SPF Économie, l'inspection sociale, la police, etc.). Cela permettra également un échange d'expertise. Concernant les nouveaux lieux où l'interdiction de fumer s'applique en 2025, le service donnera la priorité aux contrôles de la signalisation et adoptera une première approche de sensibilisation. 

Le service se concentrera prioritairement sur le contrôle de la vente de produits illégaux, y compris via Internet (smartvapes, cigarettes électroniques jetables, etc.).  

En 2025, le SPF Santé publique prévoit à nouveau de travailler avec des étudiants comme clients mystères pour contrôler l'interdiction de vente de tabac et d'alcool aux mineurs. Les résultats de la campagne estivale 2024 ont montré que cette interdiction est toujours peu respectée. L'utilisation des clients mystères est le moyen le plus efficace pour contrôler et pour protéger les jeunes.

Ces modifications législatives sont nécessaires pour créer une génération sans tabac, décourager et dénormaliser le tabagisme, et protéger les jeunes et les personnes vulnérables contre les effets négatifs du tabagisme passif. Les infractions aux nouvelles dispositions seront sanctionnées. Les contrevenants pourront recevoir une amende de 208 euros à 8 000 euros. 

Frank Vandenbroucke, ministre de la Santé publique: 

'Avec ce gouvernement, nous nous engageons pleinement dans une politique anti-tabac avec de grandes ambitions pour une génération sans tabac. Comment ? En rendant le tabac moins attrayant et plus difficile d'accès. Nous voulons garder la cigarette hors de la vue des enfants autant que possible. Les enfants doivent être de moins en moins confrontés au tabac. À partir du 1er janvier 2025, nous ajouterons de nouveaux lieux où il est interdit de fumer et nous interdirons la cigarette électronique jetable. Nous serons le premier pays d'Europe à le faire. J'aimerais aussi prendre d'autres mesures, en limitant notamment le nombre d'arômes et j'espère obtenir le soutien de mes partenaires des négociations gouvernementales.'