Appartient à Conseil des ministres du 18 juillet 2025
Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Ukraine sur la coopération technique et financière
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre le gouvernement belge et le Cabinet des ministres de l’Ukraine sur la coopération technique et financière.
Cert accord, fait à Bruxelles et Kyiv le 20 août 2024, fournit une base juridique pour la coopération entre la Belgique et l’Ukraine. Il définit le cadre dans lequel Enabel peut mettre en œuvre son mandat et, entre autres, le programme BE-RELIEVE Ukraine.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.